1. Droit public :
Maître Bony-Cisternes vous accompagne, tant en matière de conseil que dans un cadre contentieux, dans toutes les matières relevant du droit public, devant les tribunaux administratifs ou les cours administratives d’appel, ainsi que devant les juridictions administratives spécialisées.
Le cabinet vous conseille, que vous soyez un particulier, une administration, une collectivité, ainsi qu’une entreprise, sur toutes les problématiques du droit public : droit de l’urbanisme, police administrative, responsabilité de l’administration, droit de la fonction publique et des fonctionnaires, ouvrages et travaux publics, propriété publique, responsabilité médicale et hospitalière, fiscalité, aides sociales.
Il intervient tant dans le cadre de la défense des personnes privées contre l’administration que dans le cadre du conseil ou de la défense de collectivités ou de fonctionnaires.
2. Droit des étrangers, de la nationalité et de l’asile :
Le cabinet a, en particulier, développé une expertise en droit des étrangers et de la nationalité.
Le cabinet vous accompagne dans toutes les démarches et procédures relatives au titre de séjour, au regroupement familial, au droit d’asile (entrée, transfert Dublin, recours CNDA, conditions matérielles d'accueil), à la nationalité française (naturalisation, déclaration) ou dans le cadre du contentieux de l’éloignement ou de l’expulsion.
Maitre Bony-Cisternes accompagne également des associations, ainsi que des mineurs étrangers isolés devant le juge des enfants.
Le cabinet vous conseillera sur l’opportunité d’engager certaines procédures d’urgence comme les référés.
3. Droit social :
Maître Bony-Cisternes a également développé une expertise en contentieux social comprenant le droit du travail et de la sécurité sociale.
Il vous assiste ou vous représente dans le cadre de litiges issus d’un contrat de travail devant les juridictions prud’homales, mais également devant les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale et de prestations sociales.
4. Droit pénal :
Le cabinet vous accompagne également dans le cadre de la défense pénale ou de l’assistance aux victimes devant les juridictions pénales (juge d’instruction, tribunal correctionnel, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
5. Droit civil et droit du dommage corporel :
Enfin, le cabinet intervient plus généralement en droit privé (droit civil, droit des affaires, droit des entreprises en difficulté, affaires familiales, successions, partages, baux d’habitation…).
Il a développé une certaine expertise en matière de réparation du préjudice corporel (accident de la circulation, aléas médicaux, responsabilité médicale, accidents de la vie) tant devant les juridictions civiles, pénales, et administratives.
